Guide pratique hébergeurs
Vous avez un projet pour ouvrir un meublé de tourisme dans le Grand Chalon, voici les informations dont vous aurez besoin. Quelles démarches obligatoires, quels documents fournir, quel statut adopter.
Nous rappelons que pour démarrer toute activité vous aurez besoin d’une déclaration en Mairie, numéro SIRET (même si votre hébergement est loué vis une plateforme de réservation en ligne type Airbnb, Booking, Abritel) ou géré par une conciergerie.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances
- La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.
Alain Doire Bfc Tourisme Bfc 0014213 A4
