Gites De France Chalon Sur SaoneGites De France Chalon Sur Saone
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Hébergeurs et réglementation

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Que vous soyez porteur de projet ou hébergeur déjà en activité, cette page a pour objectif de vous apporter les informations essentielles liées à la réglementation touristique et de vous orienter dans vos démarches sur le territoire du Grand Chalon.

L’Office de Tourisme du Grand Chalon est à votre écoute pour vous informer, vous orienter et vous accompagner, en lien avec les acteurs compétents.

L’Office de Tourisme accompagne

les hébergeurs du territoire à différents niveaux
  • Information et orientation réglementaire
  • Accompagnement dans les démarches de classement
  • Mise en réseau avec les acteurs touristiques
  • Accès aux données et à l’observatoire touristique
  • Appui à la valorisation de l’offre touristique

Trois étapes clés

pour démarrer votre activité
1. Créer ou développer un hébergement touristique

La création ou l’exploitation d’un hébergement touristique implique de respecter un certain nombre de démarches réglementaires et de choix structurants.

Avant toute ouverture ou évolution de votre activité, il est important de bien identifier :

  • Les obligations déclaratives
  • Les démarches liées au classement et aux labels
  • Les règles applicables sur le territoire
  • Les outils permettant de valoriser votre offre
2.Classement des meublés de tourisme

Le classement des meublés de tourisme permet de valoriser la qualité de votre hébergement grâce à une reconnaissance officielle.

Nous sommes certifiés pour assurer le classement des meublés de tourisme sur le territoire et vous accompagner dans la démarche. Ce classement constitue un repère pour les visiteurs et contribue à la lisibilité de l’offre d’hébergement.

Notre équipe peut vous informer sur :

  • Les principes du classement
  • Les critères évalués
  • Les démarches à engager
FAQ
  • J'ai un Airbnb, que dois-je faire pour qu’il soit meublé de tourisme ?

    Un logement Airbnb n’existe pas. Vous avez un meublé et Airbnb est la plateforme utilisée pour réserver.

    Si vous louez un logement, appartement ou maison, par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation telle que Airbnb, Booking, Abritel, Gîtes de France, Clévacances ou autres, vous êtes tenus d’effectuer les démarches légales et obligatoires, à savoir :

    – Déclarer votre activité de location saisonnière à la mairie de la commune où se trouve le logement

    – Demander un n° SIRET

    – Collecter et reverser la taxe de séjour

    – Prendre contact à l’Office de Tourisme du Grand Chalon qui vous accompagnera dans ces démarches

  • Puis-je louer ma résidence principale en location saisonnière ?

    Oui, une résidence principale peut être louée en location courte durée mais pas plus 120 nuitées par an.

  • Y a-t-il une durée maximale à respecter pour la location d’un meublé de tourisme ?

    Oui un meublé de tourisme ou dite  location saisonnière ne peut être louer à un même client plus de 90 jours consécutifs.
    Au-delà de ces 90 jours, il faut envisager de proposer un bail selon la situation du client (un bail étudiant, un bail mobilité….)

  • Quelle est la différence entre une chambre d’hôte et un meublé de tourisme ?

    La chambre d’hôte doit être située dans la maison ou appartement de l’habitant. La location d’une chambre d’hôtes comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit-déjeuner. L’accueil est assuré par l’habitant.

    Le meublé de tourisme est un appartement ou une maison à l’usage exclusif du client, qui sera autonome pendant son séjour.

  • Est-ce que je peux louer mon bien simultanément en meublé de tourisme et en chambre d’hôte ?

    La législation ne permet pas la double activité ou de déclaration simultanée en mairie. Le régime fiscal applicable est différent (plafond et abattement) ainsi que la taxe de séjour. Un meublé classé perd son classement si la double activité est avérée.

Réglementation et obligations

L’exploitation d’un hébergement touristique est soumise à différentes obligations, notamment :

→ La déclaration de votre hébergement

→ La collecte et le reversement de la taxe de séjour

→ Le respect des réglementations en vigueur